Refuser la Mutuelle Obligatoire

En un an et demi, c’est plus de 100 000 visites de salariés et d’employeurs sur ce site à la recherche de solutions aux problèmes que leur posait la complémentaire santé obligatoire.

La mutuelle obligatoire a pour seule raison d’être d’augmenter le marché des mutuelles et assurances, puisque leurs dirigeants n’ont pas d’autre moyen de dégager de bénéfice que la contrainte et la force, qu’ils arrivent à mettre en place en soudoyant des députés, sénateurs, représentants des employeurs et des salariés.

 

Pour des solutions pour échapper à la mutuelle obligatoire, consultez cet article.

Afin de préciser les situations de chacun face à ce problème, voici un questionnaire. (Ce questionnaire est anonyme)

Pour consulter les réponses au questionnaire vous pouvez cliquer ici.

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Pour les usagers anciens, nous avons décidé de préserver l’ancien échangeur qui permettait l’orientation générale dans le site.
Vous étiez présent dans l’entreprise quand elle s’est engagée envers la mutuelle?

Vous étiez présent mais en CDD?

Vous n’étiez pas présent dans l’entreprise?

 

122 thoughts on “Refuser la Mutuelle Obligatoire

    • Autre question, si ce motif de dispense est toujours valide, comment ça se passe? Est il possible de demander à son employeur de prendre en charge la une partie de la cotisation du régime local AM en lieu et place de la mutuelle obligatoire qu’il prenait en charge.
      Le régime local étant par essence plus solidaire que la mutuelle obligatoire groupe car couvrant également les retraités/chômeurs du régime, tandis que la mutuelle couvre ne couvrira au maximum qu’un an après le départ de l’entreprise avec la portabilité.

    • Les motifs de dispenses sont toujours d’actualité. le cas numéro 3 y compris.

      Pour en bénéficier: lettre RAR demandant à l’employeur d’être dispensé de la complémentaire santé obligatoire envoyée à l’employeur et à la mutuelle l’informant de la ouverture par la CMU-C avec photocopie de l’attestation.

      Il est toujours possible de demander à l’employeur qu’il prenne à sa charge des coûts, je ne crois pas que ce soit réglementaire. Il peut donc refuser.

  1. Oui le salarié est totalement subordonné à l’employeur, mais uniquement pour ce qui concerne la relation de travail. Si un article du contrat vient obliger le salarié à prendre un abonnement à canal sat, de mon point de vue cela sort du contrat de travail, de la relation de travail et donc du lien de subordination.

    Le contrat de couverture complémentaire n’est rien d’autre qu’un contrat commercial, n’affectant pas la relation de travail (son exécution). Il n’y a donc pas de subordination.

    C’est en tout cas la position que j’avais tenue face à mon employeur (avant le 14/06/2013), alors que mon contrat prévoyait l’adhésion à la mutuelle de l’entreprise.

    Depuis la loi a forcé les salarié à adhérer à un contrat commercial. mais je pense tout de même que puisque ce sont des société privées, ce contrat est commercial et que comme tout contrat commercial (à la différence des cotisation versées à la sécu) doit être basé sur la liberté de chaque individus d’y souscrire ou non.

    C’est surcette base que l’opposition ump avait mené le combat devant le conseil constitutionnel et qu’il avaient gagné au profit du chef d’entreprise et de sa liberté. c’est sur cette base (le même argumentaire), mais au nom du salarié qu’il faut tenir.

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