Refuser la Mutuelle Obligatoire

En un an et demi, c’est plus de 100 000 visites de salariés et d’employeurs sur ce site à la recherche de solutions aux problèmes que leur posait la complémentaire santé obligatoire.

La mutuelle obligatoire a pour seule raison d’être d’augmenter le marché des mutuelles et assurances, puisque leurs dirigeants n’ont pas d’autre moyen de dégager de bénéfice que la contrainte et la force, qu’ils arrivent à mettre en place en soudoyant des députés, sénateurs, représentants des employeurs et des salariés.

 

Pour des solutions pour échapper à la mutuelle obligatoire, consultez cet article.

Afin de préciser les situations de chacun face à ce problème, voici un questionnaire. (Ce questionnaire est anonyme)

Pour consulter les réponses au questionnaire vous pouvez cliquer ici.

 

publicité agenda

Vous aussi, pour la rentrée munissez vous de votre agenda 2014 – 2015 républicain

 

Pour les usagers anciens, nous avons décidé de préserver l’ancien échangeur qui permettait l’orientation générale dans le site.
Vous étiez présent dans l’entreprise quand elle s’est engagée envers la mutuelle?

Vous étiez présent mais en CDD?

Vous n’étiez pas présent dans l’entreprise?

 

130 thoughts on “Refuser la Mutuelle Obligatoire

    • Autre question, si ce motif de dispense est toujours valide, comment ça se passe? Est il possible de demander à son employeur de prendre en charge la une partie de la cotisation du régime local AM en lieu et place de la mutuelle obligatoire qu’il prenait en charge.
      Le régime local étant par essence plus solidaire que la mutuelle obligatoire groupe car couvrant également les retraités/chômeurs du régime, tandis que la mutuelle couvre ne couvrira au maximum qu’un an après le départ de l’entreprise avec la portabilité.

    • Les motifs de dispenses sont toujours d’actualité. le cas numéro 3 y compris.

      Pour en bénéficier: lettre RAR demandant à l’employeur d’être dispensé de la complémentaire santé obligatoire envoyée à l’employeur et à la mutuelle l’informant de la ouverture par la CMU-C avec photocopie de l’attestation.

      Il est toujours possible de demander à l’employeur qu’il prenne à sa charge des coûts, je ne crois pas que ce soit réglementaire. Il peut donc refuser.

  1. Oui le salarié est totalement subordonné à l’employeur, mais uniquement pour ce qui concerne la relation de travail. Si un article du contrat vient obliger le salarié à prendre un abonnement à canal sat, de mon point de vue cela sort du contrat de travail, de la relation de travail et donc du lien de subordination.

    Le contrat de couverture complémentaire n’est rien d’autre qu’un contrat commercial, n’affectant pas la relation de travail (son exécution). Il n’y a donc pas de subordination.

    C’est en tout cas la position que j’avais tenue face à mon employeur (avant le 14/06/2013), alors que mon contrat prévoyait l’adhésion à la mutuelle de l’entreprise.

    Depuis la loi a forcé les salarié à adhérer à un contrat commercial. mais je pense tout de même que puisque ce sont des société privées, ce contrat est commercial et que comme tout contrat commercial (à la différence des cotisation versées à la sécu) doit être basé sur la liberté de chaque individus d’y souscrire ou non.

    C’est surcette base que l’opposition ump avait mené le combat devant le conseil constitutionnel et qu’il avaient gagné au profit du chef d’entreprise et de sa liberté. c’est sur cette base (le même argumentaire), mais au nom du salarié qu’il faut tenir.

    • Attention car l’URSSAF est également une société privée :) (certes avec une mission d’intérêt publique qui doit principalement être celle de payer en moyenne 90.000 EUR ses cadres cf rapport récent de la cour des comptes) mais bon on s’éloigne du sujet.
      C’est d’ailleurs l’axe de bataille principal de ceux qui cherchent à quitter la sécu en arguant qu’ils n’ont signé aucun contrat avec elle et veulent s’assurer pour ce risque auprès de l’assureur européen de leur choix.

      • C’est vrai que statutairement on peut les considérer comme privée, mais je ne suis pas sûr que Axa ou Harmonie soient placés sous la tutelle de l’état, ni même qu’un représentant salarié siège au conseil d’administration d’Allianz.

        Je suis d’accords avec toi que la liberté que j’use pour défendre mon droit de choisir ma complémentaire est utilisée pour les libéraux pour défendre la fin du monopole sur la caisse primaire.

        Mais la liberté que je mets en avant sert à choisir l’offre la plus avantageuse pour moi (les mutuelles pratiquent différents services pour différents tarifs) tandis que le monopole de la caisse primaire garanti l’accès à tous au même tarif.

        Je vais créer un post à ce propos pour permettre la réfléxion sur « la sécu idéale ».

      • Responsable de la santé de ses salariés? Jusque là?

        C’est vrai qu’aujourd’hui il est responsable du paiement des cotisations pour les assurances indemnisant les frais de santé.

        Pour autant la santé de ses salariés, même si elle dépend pour beaucoup du remboursement des frais de santé, des conditions de travail, de rémunération, de la dynamique globale du système de santé, il reste que la santé dépend encore beaucoup des habitudes de vie des salariés, de leur sensibilisation, de leur éducation, hygiène personnelle, soucis personnel, environnement d’habitation etc etc.

        Même si j’ai pour habitude de charger la mule sur l’employeur, il reste qu’il ne peut être seul responsable de la santé de ses salariés. Si déja il s’acquittait simplement des cotisations patronales sans rechigner, sans râler, en s’égayant de voir chaque matin son (ses) salarié(s) en bonne santé venir exécuter son contrat de travail dans les meilleures dispositions pour son plus grand profit, ce serait formidable.

      • Sur son lieu de travail (pour ça que les CHSCT existent par exemple), mais avec le champ de couverture de la mutuelle on empiète de plus d’un demi pied dans la sphère du privé du salarié.
        Pousser un peu plus loin les raisonnements induits cette peut conduire à établir des critères discriminatoires entre salariés (celui ci habite loin et vient en voiture, sa proba d’avoir un d’accident de trajet est plus élevée qu’un autre, celui ci mange trop, etc etc).

        Sur le fond, sachant que les mutuelles obligatoires couvrent une population de salariés, dont l’age varie de 18 a 65 ans, elles excluent de fait les populations les plus consommatrices en soins (personnes inactives et personnes âgées), je me demande si la prime est bien en adéquation avec le risque couvert et bien que ces organismes s’en défendent, je trouve que c’est un beau cadeau qui leur a été fait.

  2. Les PDU et PDE font partie de la prévention…
    La notion de  » primes  » est obsolète, il faut écrire cotisations…
    Il y a bien entendu collusion entre assureurs, instituts de prévoyance et patronat, déjà l’obligation de désignation est aux oubliettes…

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s