Refuser la Mutuelle Obligatoire

Ce que dit la loi en fonction de votre situation.

Avant tout chose, il est important de rappeler qu’entre ce que dit la loi, et ce que comprennent les DRHs/directeurs/Chefs de service, il peut exister des écarts formidables. Aussi, il est utile de garder à l’esprit que ces brillantes personnes peuvent eux aussi se tromper.

Il est aussi important de garder à l’esprit que votre patron a INTÉRÊT (il gagne du pognon; voir même des cadeaux s’il est un peu malin) à vous faire adhérer à la complémentaire santé obligatoire qu’il aura choisi, principalement pour lui.

En effet, les assurances et mutuelles sont prêtes à tout pour gagner de nouveaux clients. Nombre d’entre elles n’hésiteraient pas à donner des pourboires/rétrocommissions/bas de laines/pots-de-vin pour que votre patron vous oblige vous et vos collègues à adhérer chez elles.

La déontologie est très rare chez les assureurs.

Une nouvelle loi vient d’être promulguée. Les décrets d’application de celle-ci ne sont pas encore tous publiés. Il se peut que dans un avenir proche la situation de la complémentaire santé collective obligatoire change. Pour suivre ces changements, cliquez ici

En tous état de cause, cliquez sur les liens ci-dessous en fonction de votre situation et les informations que vous trouverez vous aideront surement.

Vous étiez présent dans l’entreprise quand elle s’est engagée envers la mutuelle?

Vous étiez présent mais en CDD?

Vous n’étiez pas présent dans l’entreprise?

 

Vous aussi, pour la rentrée munissez vous de votre agenda 2014 - 2015 républicain

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99 thoughts on “Refuser la Mutuelle Obligatoire

  1. la contribution de l’employeur est elle devenue obligatoire à hauteur de la contribution due aux employés accédant à la mutuelle d’entreprise pour les employés qui ne souhaitent pas pour le moment modifier leur couverture mutualist?

  2. Bonsoir Sylvie, les employeurs mettant en place un dispositif de couverture collective complémentaire obligatoire sont obligés de mettre sur la table au moins 50% du montant de la cotisation totale.
    Ils peuvent mettre plus.

    Si malgré cela vous ne désirez toujours pas adhérer à cette mutuelle obligatoire, il est toujours possible, en fonction de votre situation, d’être dispenser d’adhérer à ce dispositif (voir lien ci-dessous).

    http://refusermutuelle.com/2013/09/28/refuser-complementaire-sante-obligatoire/

  3. On veux nous imposer une mutuelle.j en ai deja une.que l on arrette de nous emmerder et que l on preserve la libertee de chacun.la france deviens un pays sclerosé où tout est ou interdit ou obligatoire.ras le bol.ps suis salarié

  4. on m a fait adhérer a une mutuelle au travail ,et je bénéficie de la cmu c,j’ai entendu dire que la cmuc était un critére d’inéligibilité,est ce vrai?si oui ou en trouver la preuve?

  5. Bonjour, malgré un courrier pour refuser l’adhésion car mon mi-temps est de 8h par MOIS et je possède déjà une mutuelle, mon employeur m’a inscrit et demande la somme sur la fiche de paie. Comment faire pour y sortir ? Merci

  6. bonjour ,je viens d’arriver dans une société ou l’on m’impose une mutuelle alors que mon mari me couvre déjà sur une mutuelle obligatoire aussi !
    comment faire pour refuser?
    merci

    • Bonsoir Charmillon,
      Fournissez une attestation de la couverture obligatoire familiale de votre conjoint, accompagnée de la lettre que vous trouverez ici: http://refusermutuelle.com/2013/01/23/vous-disposez-dune-autre-mutuelle-obligatoire/
      par contre dites au revoir à vos cotisation jusqu’ici perçues, il vous en coûterais presque plus pour les récupérer. Le système est ainsi fait.
      Enfin, loin de moi de vous convaincre d’accepter le système hein…
      Sachez tout de même que vous pouvez remercier certains syndicats comme la CFDT; CFTC;CFE-CGC qui disent se battre pour les salariés mais qui signent dès que les patrons leur ordonnent de le faire.

  7. Bonjour mon employeur m’impose la mutuelle obligatoire alors que mon mari a déjà une mutuelle obligatoire je n’ai rien signé et je leur ai adressé ma lettre avec attestation mais il me prélève sur mon salaire que dois je faire?

    • Bonjour Naoual, demandez à votre employeur de vous recevoir, expliquez lui que vous êtes déjà couverte par la mutuelle obligatoire familiale de votre mari, que vous n’avez pas les moyens de payer deux couvertures complémentaires,mettez lui aussi tout ça par écrit, avec une copie de l’attestation de votre couverture complémentaire.
      Vous pouvez vous aider des modèles de lettres ici présentes : http://refusermutuelle.com/2013/01/23/vous-etiez-present-mais-en-cdd/
      je crains malheureusement que le recouvrement des cotisations déjà perçues se révèlent difficile ou vous oblige à des procédure en contentieux.
      bon courage
      Ju

      • Rebonjour Naoual,
        Techniquement, si l’employeur a suivi la procédure, il peut prélever le montant de la cotisation sans l’accord du salarié.
        Cette procédure implique:
        – l’information du (des) salarié(s), par affichage sur le lieu de travail, ou par voie de courrier, de la Décision unilatérale de l’employeur, ou de l’accord collectif,
        – l’information du (des) salarié(s), par affichage sur le lieu de travail, ou par voie de courrier, de la convention liant l’entreprise à la complémentaire santé obligatoire.
        – l’information du (des) salarié(s), par affichage sur le lieu de travail, ou par voie de courrier, des conditions de dérogation à cette mutuelle et des modalités à suivre pour le faire.

        Lorsque je vous dis qu’il est difficile de recouvrer les sommes versées au titre de cotisations même indûment perçues, c’est parce que le processus en jeu peut nuire à l’harmonie sur le lieu de travail, vous mettre en difficulté avec votre employeur, certains de vos collègues, cela peut y compris vous coûter votre place, et vous demander un investissement en temps et en argent pour recouvrer au final une centaine de d’euro. Le principal, je pense et de se concentrer sur le fait que vous ne voulez plus, dès à présent, verser de cotisations.

        Si vous voulez recouvrer à tous prix ces cotis, le fait de prélever des cotisations sans l’accord du client s’appelle de la vente forcée, mais je vous conseille de faire appel à un avocat pour cela.
        dans tous les cas bon courage dans votre démarche.
        Faites moi savoir la suite des événements.
        ju

      • Ce n’est probablement pas de la vente forcée c’est même bien plus sûrement une application stricte et sans nuance soit d’un accord d’entreprise soit d’une CCN. Pour éviter l’affiliation il faut envoyer un courrier avec l’attestation de mutuelle obligatoire ET familiale du conjoint AVANT la mise en place.

  8. Bonjour,
    Comme beaucoup, mon entreprise vient de signer un accord pour une mutuelle obligatoire et veut me l’imposer.
    Je suis ayant-droit de la mutuelle de mon mari, qui est obligatoire pour lui-même mais pas pour sa famille.
    Par ailleurs, dans mon entreprise, l’accord sur la nouvelle mutuelle a été signée par les instances représentatives du personnel. Peut-on parler dans ce cas d’une "décision unilatérale" ?
    Suis-je obligée de signer, dès lors que la mutuelle de mon mari n’est pas obligatoire pour sa famille ?
    Merci pour vos réponses.

    • Bonjour Bénédicte,
      Il peut arriver que l’employeur décide, après une décision unilattérale de le faire valider par les instance représentantes du personnel, mais cela reste une DUE. Il faut bien lire l’intitulé de l’accord qui vous a été communiqué. Cet intitulé doit mentionné le type de protocole qu’ils ont du suivre pour le mettre en place.

      Pour ce qui est de votre question principale, je relis les textes, et reviens vers vous.

      • Il est très probable que ce soit accord paritaire et non une DUE ! Pas possible de s’y soutraire puisque la complémentaire santé du conjoint n’est pas familiale. Enfin que tu signes ou pas tu seras obligatoirement affiliée.

  9. Bonsoir, je suis dans une entreprise qui vient de mettre en place une mutuel obligatoire et je vais signer un cdd de 6 mois dans les jours qui suivent. Puis-je refuser la mutuel imposer? car dans 6 mois il faudra que je rechange de complémentaire!! merci d’avance!

  10. si vous considérez la possibilité d’être employer de manière plus pérenne (en CDI), vous pouvez envisager de l’accepter pour éviter de tendre l’amtosphère. bon courage tout de même.

  11. Bonjour. je suis Gérant d’une entreprise de 3 personnes. Notre accord de branche stipule que je suis obligé de souscrire à un régime de mutuelle obligatoire pour moi et mes salariés. Je n’y vois aucun inconvénient, sauf que: On ne me laisse pas le choix de l’assureur.
    En effet, Pour un prix plus élevé que ma mutuelle personnel actuel , les conditions sont moins bonnes.
    Ma question est: peut on refuser une mutuelle et choisir une autre malgré l’accord de branche? Je préférerais cotiser pour mes employés auprès de ma mutuelle actuelle.
    Si je refuse, quel sont les risques?
    Merci

    • Bonsoir Anthony, la situation dépend de votre branche et des accords précédent la loi du 14/06/2013. Le conseil constitutionnel à reconnu aux entreprises (pas aux salariés malheureusement) le droit se choisir le prestataire de la complémentaire santé.
      Techniquement, votre branche devrait vous fournir une liste de prestataires parmi lesquels vous auriez la possibilité de choisir. Si elle ne vous fourni qu’un seul prestataire, alors vous êtes particulièrement bien représenté (syndicalement parlant je veux dire, peut être devriez vous téléphoner à votre représentant pour faire part de votre mécontentement).
      Malheureusement (bis) si votre branche dispose d’une bonne odeur totalitaire et liberticide, et qu’elle ne vous fourni qu’un prestataire, et à moins que vous ne vous sentiez des airs de Don Quichotte pour vous battre contre des assurances et mutuelles, acceptez celle que l’on vous oblige d’avoir la liberté de prendre.
      Si vous ne vous munissez pas d’une mutuelle rapidement et dans les conditions présentée par votre branche, vous vous exposez à un contrôle URSAFF et à Amende.
      Bon courage à vous.

      • HUM, il y a le choix pendant en général 1 an à la signature de l’avenant. Après le choix n’existe souvent plus donc si tu créés ton entreprise 5 ans après l’avenant concernant la complémentaire santé, c’est cuit.

  12. bonjour, j’ai envoyé un courrier pour expliquer mon refus d’adhérer à la mutuelle car mon temps partiel très réduit rentre dans la liste des exceptions, mais comme par miracle ce courrier n’est jamais arrivé à la mutuelle. J’ai la preuve de cet envoi par mon patron mais ils disent que c’est trop tard. Que puis-je faire?

    • Photocopiez la preuve de l’envoi, ainsi que l’attestation qui vous permet de déroger à la mutuelle obligatoire (contrat de travail temps de travail partiel) envoyez le tout en courrier accusé réception à votre employeur et à la mutuelle. Demandez dans votre courrier le remboursement des cotisation dèja perçues. C’est inacceptable.
      Ensuite répondez à ce message par le nom de la mutuelle en question qui vole les salariés.

      • Eh bien non car un salarié n’adhère pas directement à la complémentaire santé, il est ayant droit de son employeur, c’est donc bien à celui-ci qu’il faut s’adresser. Même si cela avait été fait en LRAR (c’est obligatoire) la complémentaire santé aurait pu ignorer ledit LRAR ou simplement faire suivre à l’employeur.

  13. Là, c’est bien l’employeur qui a fait une première démarche de signalisation du problème et la complémentaire pour autant a ignoré (n’a pas reçu) le courrier.
    A un moment, la victime de vol doit signifier au voleur l’illégalité de sa pratique.

    • Bonjour, merci de vos réponses. J’ai déjà envoyé un courrier à AG2R ainsi qu’à mon employeur (O2). L’employeur jette la faute à la mutuelle, en lui envoyant mon courrier, et continue à me ponctionner 26€ sur la fiche de paie, de 100€ !!!

  14. Bonjour, Je bénéficiais d’une mutuelle obligatoire dans mon entreprise, mais depuis la nouvelle loi sur les mutuelles, la direction a décidé de dénoncer la DUE actuelle afin de changer de mutuelle et d’en proposer une nouvelle (moins avantageuse). pour cela il met en place une nouvelle DUE. Je ne désire pas prendre cette nouvelle mutuelle car j’ai la possibilité de prendre celle de ma femme (qui travaille dans une autre entreprise) en tant qu’ayant droit. J’ai envoyé un courrier recommandé (celui que vous proposez) pour refuser en faisant valoir que je suis embauché avant la mise en place de la nouvelle DUE. La direction me dit que ce n’est pas valable puisque la DUE s’arrête au moment ou démarre l’autre et qu’il s’agit d’une continuité comme s’il n’y avait eu qu’une seule DUE. Que croire ?

    • Bonjour,
      La lettre en question vaut pour la situation où le salarié était dans l’entreprise avant la mise en place de la mutuelle, et avait, en dehors de l’entreprise, une mutuelle individuelle.
      Dans votre cas, vous étiez assuré de manière complémentaire par la mutuelle de l’entreprise. Il ne s’agit que d’un choix d’un nouveau prestataire. Si votre employeur respecte la procédure DUE ou accord collectif, et que vous étiez couvert par le précédent plan d’assurance complémentaire santé collectif et obligatoire, vous n’avez pas la possibilité de refuser le nouveau. Au pays de la liberté ainsi va la vie.

      Vous pouvez toutefois tenter de faire changer d’avis votre employeur, mobiliser vos collègues, agir syndicalement. Je vous souhaite bon courage.

      • Merci pour la réponse. Je pensais que le fait de dénoncer une DUE, annulait tout.
        Dans ce cas à quoi sert de dénoncer une DUE ? qu’est ce que cela signifie ?

  15. Bonjour Semaro, la dénonciation d’une DUE se fait dans des formes particulières et portent généralement sur les moyens qu’a mis en oeuvre l’employeur pour la faire connaitre de ses salariés. Aussi, il est possible de la contester, si elle est illégale. Dans le cas présent, la loi reconnait à l’employeur le droit de choisir par DUE le prestataire de la complémentaire santé parmi une présélection par la branche et sur une prestation "minimale" décidée par le législateur.
    Je pense que votre employeur a du choisir d’aller au moins cher en prenant le minimum légal.
    Pour ce qui est des moyens de ne pas y adhérer, hé bien, ils sont réduits à ceux prévus par la loi: CDD courts, intérim, prestataire temporaire, contrat temps partiel.

    Dans votre cas, puisque vous étiez déjà dans le système complémentaire santé collective et obligatoire de votre entreprise,dans une situation pérenne, et à temps plein, et si votre employeur a respecté la procédure DUE, vous n’avez d’autre choix que d’exercer votre "liberté" d’accepter docilement la mutuelle pourrie qu’a choisi pour vous l’employeur.

    Vous pouvez toute fois contacter le député de votre circonscription pour lui faire part de votre contentement et votre satisfaction pour son travail remarquable.

  16. Bonjour à tous
    Mon épouse à adhérer à la mutuelle obligatoire de son entreprise lors de la mise en application, et je suis avec elle comme ayant droit.Aujourd’hui j’ai changé de qualification, mon entreprise me propose une mutuelle cadre et prise en charge intégralement.
    Peut on résilier la mutuelle de mon épouse, et si oui, existe-t-il un texte de référence?
    Merci

    • Bonjour Mimo,
      En fonction du type de contrat collectif les enfants d’un salarié peuvent être couverts ou non. Il faut regarder la convention qui vous a normalement été remise et qui précise ces choses là.

      D’une manière générale, si vous êtes sur un contrat famille, vos enfant sont compris de dedans. si vous êtes inscrit en tant qu’individuel ou isolé les enfant peuvent ne pas être pris en compte.
      cordialement.
      Ju

  17. Bonjour,
    voilà notre situation mon mari es obligé de prendre la mutuelle du travail alors qu on vien d aprendre que l on a droit a ACS et du coup moi je suis parti de sa mutuelle , il y a t il un recours? ?

  18. Bonjour Jade,
    Si votre mari peut bénéficier de l’ACS, cela le dispense d’une mutuelle obligatoire employeur.
    J’imagine que si votre mari peut en bénéficier, vous aussi du coup, non?

  19. Plus précisément : le titulaire de l’ACS qui se voit imposé une complémentaire santé obligatoire est dispensé jusqu’à la fin de l’ACS (ou il prend la complémentaire santé d’entreprise obligatoire et perd le bénéfice de l’ACS). Si le titulaire d’un contrat d’entreprise obtient l’ACS et si le contrat n’est pas obligatoire et familial, les ayants droits font un choix : soit rester sur le contrat d’entreprise, soit prendre une complémentaire santé individuelle avec l’ACS.

  20. Bjr,
    ma femme et moi avons chacun une mutuelle familiale obligatoire via nos entreprises, dans les deux cas, l’employeur prend un pourcentage de cotisation à sa charge, je voudrais annuler la mienne qui est beaucoup moins interressante que celle de mon épouse, sous prétexte que je suis cadre ils me disent qu’ils ne peuvent pas l’annuler.
    Est-ce vrai ?
    Si non, que puis-je faire ?
    Y a t’il un texte de loi que je pourrai leur montrer ?
    Par avance, merci

  21. Merciiii jdc et nico , jdc oui effectivement j en suis partie avec mes enfants j y gagne suand même 600eur et avec une protection plus intéressante , merci encore de vos réponses :-)

  22. bonjour,mon employeur nous impose une mutuelle d’entreprise sois disant obligatoire alors que je suis depuis longtemps employée dans son entreprise.je suis couverte depuis plus de 10ans par une complementaire santé qui me satisfait . ai je le droit de refuser la mutuelle d’entreprise qui est nul et sur lequel je vais devoir encore declaré au impot .j’ai encore le droit de dire quelque chose ou on doit se faire ponctionner notre pognons? ras le bol en plus cela a été mis en place bien apres mon arrivée dans l’entreprise

  23. Bonjour,
    J’ai une mutuelle chez X par le biais de mon CE. Elle est très intéressante. Mon employeur en accord avec X, veut nous imposer une mutuelle toujours chez X mais qui couvre moins, et dans la foulée faire disparaître les anciens contrats. Que puisse je faire

    • Bonjour, je crains que si votre employeur et le CE convergent vers cette idée, il faudra simplement l’accepter.

      Vous pouvez aussi tenter de consulter vos collègues sur le sujet et s’il y a consensus sur le refus de changer de mutuelle organiser une réponse collective aux desiderata de l’employeur et du CE.

      Le sujet est important puisqu’il concerne la santé et les revenu de chaque salarié.

      Bon courage.

      • Une complémentaire santé par le CE est facultative et doit avoir disparue d’ici le 01/01/16. Il est logique que l’employeur qui est obligé d’engager des négociations au 01/06/14 engage des démarches maintenant.

  24. Bonjour, vos réponses sont très éclairantes! On me propose un statut cadre avec adhésion obligatoire à la mutuelle des 2 cadres présents dans l’entreprise. La mutuelle est remboursée à 50% par l’entreprise. Ce qui me coûterait 130 euros pour trois personnes. Je serais contraint d’y inscrire toute ma famille car du côté de ma compagne, pas de mutuelle, car c’est un entrepreneur. Le coût de cette mutuelle est trop élevé (j’ai des dépenses médicales quasiment nulles), et deuxièmement je ne peux me permettre une telle perte d’argent. Que me conseilleriez-vous?

    • Bonjour Franck, effectivement, 130 est un montant très élevé pour une complémentaire santé. surtout qu’au total cela représenterait 260€ par mois soit un total annuel de 3120€.
      Incroyable.

      D’autant que vous allez payer des impôts sur la part de cotisation de votre employeur soit sur 1560€. Souriez…..!

      Je vous conseille de regarder à combien se montent les cotisations des salariés non cadre et de demande à payer la même somme.

      De la même manière qu’il n’est pas légal de discriminer et de traiter des salariés de manière différence s’ils sont mère de famille, homosexuels, transsexuels, Bretons, Corses, unijambistes, syndiqués, handicapés, etc etc ce n’est pas parce que vous êtes cadre que vous devez être discriminés.

      Si cette différence de traitement qui vous porte préjudice vous continue à vous être imposée, contacter un syndicat, ou un avocat spécialisé en droit du travail.

      • Cadre constitue une catégorie objective de salarié-es.
        130E pour 3 personnes n’est pas cher, cela dépend surtout de la garantie.
        Et puis en tant que cadre, 130E c’est que dalle sur un salaire.

  25. je reviens plus tard avec la référence sur la discrimination.
    Ensuite, le statut de cadre ne dicte par forcément le montant du salaire, dans mon ancien emploi le cadre au dessus de moi devait gagner 300 euros de plus que moi. L’idée d’une telle cotisation l’aurait désappointé magnifiquement :)

    • Si jamais il y a discrimination (ce qui juridiquement semble impossible) cela ne peut être que sur des cas très précis dans des situations complexes (grands groupes avec de multiples sites et filiales, différents statuts cadres etc.) et cette discrimination sera entre cadres.
      L’OS et l’ETAM paye aussi sa complémentaire santé obligatoire donc s’il y a 50 ou 80€/mois de différence alors que tu gagnes 300€ de plus (et ce n’est pas beaucoup : dans les différentes entreprises où j’ai bossé les différences vont de 500 à 4000€ !) sans parler des primes et de l’intéressement qui est plus fort…

  26. Merci pour vos réponses. Je trouve dommage de mettre autant d’argent dans une mutuelle qui ne me sert pas, d’autant que ce statut cadre ne s’accompagne pas d’une augmentation, mais d’une perte de salaire de 60 euros dues aux charges. Pour infos le salaire est d’environ 2200 euros. Si je refuse le statut cadre je ne passe pas chef…

  27. J’ai le salaire de chef pour cette boite mais l’employeur s’est renseigné et me dit que la loi impose qu’un chef ait un statut supérieur aux employés. Quoiqu’il en soit je vais refuser cette demande. Merci.

  28. Bonjour,
    Mon mari est en CDI temps plein depuis Septembre 2011 et a dû prendre une mutuelle obligatoire. Je suis en CDI temps plein et mon employeur a pris une mutuelle obligatoire qu’a partir Décembre 2011.
    Aujourd’hui, nous ne voulons plus bénéfecier de la mutuelle proposé à mon mari (car elle est beaucoup moins avantageuse).
    Comment faire?

  29. Bonjour, je suis embauchée en cdi dans mon entreprise depuis le 17/01/2014 en tant que cadre et mon employeur m’oblige à contracter la mutuelle familiale obligatoire a la fin du mois. Mon mari ayant déjà une mutuelle familiale obligatoire chez pro btp, et que j’y suis affiliée j’aimerais y rester car plus avantageuse, et aussi parce que celle de mon employeur me ferait payer 95€/mois!! J’en ai parlé à ma RH et elle me dit que c’est obligatoire et c’est tout, que la décision a été prise avant mon embauche. J’aimerais donc savoir si j’ai quand meme des recours, je vais déjà demander à l’entreprise de mon mari de me faire une "attestation" qui prouve que sa mutuelle est familiale et que j’y adhère. Pouvez vous me fournir toutes les clefs pour avoir des arguments à fournir à ma RH svp? merci bonne journée

    • Bonjour Maud,
      Depuis l’ANI (Merci au gouvernement socialiste et vert, ainsi qu’aux syndicat CFDT, CFTC, CFE-CGC pour ce cadeau), je crains que les nouveaux embauchés n’ait pas le choix que d’obéïr docilement à leur RH concernant l’adhésion à la complémentaire santé qu’il leur propose.
      Dans votre cas, la seule possibilité pour que vous échappiez à cela consiste à ce que la mutuelle obligatoire de votre mari chez pro BTP soit obligatoire pour la famille aussi. Cette obligation familiale doit figurer dans la convention qui a été remise à votre mari.
      Cette obligation de faire adhérer toute la famille, si vous en fournissez l’attestation, pourrait vous éviter d’avoir à adhérer à celle de votre propre entreprise.
      Bon courage!!
      Ju

      • Oui c’est en effet c’est ce que j’ai demande à la rh de mon mari qu’elle me fasse une attestation qui prouve que la sienne est obligatoire et familiale aussi. Merci beaucoup

      • Je précise mon propos:
        La mutuelle de votre mari doit non seulement être obligatoire, mais comment dire… que l’option familiale est obligatoire elle aussi.

        Pour etre sur d’être clair: complémentaire santé obligatoire dont la convention d’application précise que les membres de la famille sont obligatoirement joints.

        Sans cela, je crains fort que vous ne puissiez échapper à celle de votre propre boite.
        Again: good luck:)

  30. Bonjour,

    Ne vous plaignez pas :) chez moi c’est 2 complémentaires obligatoires sur la même tête

    – régime local assurance maladie d’Alsace-Moselle (qui représente un surcoût de 1.5% sur le salaire brut)
    – complémentaire entreprise obligatoire

    Je recherche tout lien récent évoquant le cas de salariés ayant pu faire jouer leur affiliation obligatoire au régime local pour faire tomber l’obligation à s’affilier à leur mutuelle entreprise, je n’ai pas trouvé grand chose hélas, merci par avance pour votre aide.

    • Moi qui pensais que l’Alsace Lorraine était le paradis de l’assuré social. En voilà une de bonne.
      Alors que vous êtes déja super remboursés, ils ont réussi à vous refiler une complémentaire santé obligatoire?
      Vous travaillez certainement dans un groupe national avec siege à Nanterre ou autre?
      Je vais regarder à nouveau et reviens vers vous.

    • Si le régime local rembourse mieux que le régime général, le remboursement est faible en dentaire et très faible en optique, ne prends évidemment ni la chambre particulière ni les dépassements d’honoraires et pas les médecines douces… Et vu le prix des complémentaires santé collectives en régime local…

  31. ils n’ont surtout pas prévu l’affiliation au régime local comme motif de dispense…cette absence aurait elle du être prévue s’agissant d’un régime légal?

    pour la précision, c’est une entreprise ayant son siège dans le bas rhin, mais employant du personnel dans la France entière, elle a donc du prévoir les 2 cas de figure :

    salarié au régime local : 1.5% en charge salariale (allant au régime local Alsace Moselle) + 1.8% à la charge de l’employeur (allant à la mutuelle)

    salarié au régime général : 0.98 % en charge salariale (allant à la mutuelle) + 1.8% à la charge de l’employeur (allant à la mutuelle)

    ce montage ne me semble pas équilibré (le coût total de la complémentaire santé m’apparaissant plus élevé pour un salarié au régime local qu’un salarié au régime général)
    de plus, si hausse de la cotisation au régime local dans les années à venir, cet écart ira en s’amplifiant

      • Peut être parce que j’ai déjà un autre régime complémentaire?
        Cf la circulaire suivante :
        http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/circulaire.pdf
        page 16

        L’accord collectif, la DUE ou le referendum instituant des garanties de prévoyance complémentaire peut prévoir, quelle que soit leur date d’embauche,
        les cas de dispense :

        – régime local d’Alsace-Moselle

        La seule inconnue étant le "peut prévoir" or il semble que mon accord collectif ne le prévoit pas.

      • En effet, peut ! De plus suite à la loi du 13 juin 2013, cette circulaire est frappée d’obsolescence compte tenu qu’il y a un décret à paraitre qui prévoit le socle minimum de couverture qui est largement supérieur au régime local…

      • curieux? La circulaire date de septembre 2013, elle ne tiendrait donc pas compte de la loi du 13 juin 2013?

      • Double commentaire : le décret fixant le socle n’est pas paru mais le fait de fixer par décret un socle de garantie rend obsolète la circulaire qui est une simple mise à jour de celle de 2009… D’ailleurs il est noté que : " des salariés qui bénéficient par ailleurs pour les mêmes risques " or les contrats collectifs prévoient toujours des prestations non remboursées par les Caisses d’Assurance Maladie Obligatoire. Il est permis de s’interroger sur le terme de risque : s’agit-il du terme au sens générique (risque maladie, IJ, décès etc.) ou particulier (risque hospitalisation etc.). Compte tenu qu’il y a d’autres régimes spéciaux (CRPCEN etc.) qui couvrent obligatoirement leurs " salarié-es " il est facile d’en conclure qu’il s’agit du risque au sens particulier, ça rejoint la notion de " socle " . C’est le même mécanisme qu’antérieurement en cas de complémentaire santé obligatoire décidée au niveau de la branche (qui désigne les gagnants de l’appel d’offres, repris dans un avenant à la CCN) : une entreprise ayant une complémentaire avant l’appel d’offre (ou pendant la période de transition) justifiant que la couverture est égal ou supérieure pour un prix égal ou inférieur peut garder sa complémentaire santé mais dès lors que la garantie et/ou le prix est non conforme à la CCN, obligation de prendre le(s) " prestataire(s) " définis à la CCN.

      • Merci pour vos contributions très précises nico37i, j’ai l’impression qu’ils sont en train de tuer le régime local (obligation via le panier de santé ANI de rembourser entièrement certains frais alors que :
        L’article D. 325-7 du code de la sécurité sociale précise :

        sauf exonération, la participation aux frais de santé est au minimum égale à 10 % ;)

        mais je referme là la parenthèse et précise le fond de ma pensée.

        Sur la forme, en prenant en exemple une consultation que je sois remboursé à raison de 70% (régime général) et 30% (mutuelle) ou 90 % (régime général + complément local) et 10% (mutuelle) me parait neutre.

        Passons au fond, si vous relisez mon message du 11/06, il s’avère que le coût à charge du salarié n’est pas du tout le même

        1. salarié au régime local : 1.5% en charge salariale (allant au régime local Alsace Moselle) + 1.8% à la charge de l’employeur (allant à la mutuelle)

        2. salarié au régime général : 0.98 % en charge salariale (allant à la mutuelle) + 1.8% à la charge de l’employeur (allant à la mutuelle)

        Comme vous l’évoquez, effectivement la mutuelle est supérieure ou égale en tout point au régime local.
        Donc, dans mon entreprise, à couverture santé égale, le salarié au régime local payera 0.52% en plus que le salarié au régime général.

        C’est cette situation qui me semble ubuesque.

      • J’ai déjà répondu {à cotisation égale] les remboursements entre les salariés en régime local et en régime général ne sont pas les mêmes !

  32. Bonjour,

    je suis rentré en 2009 dans mon entreprise. a l’époque, la mutuelle étant obligatoire, j’ai donc souscrit a celle-ci.
    En 2011, suite a une décision unilatérale (de l’employeur), j’ai pu quitté cette mutuelle pour souscrire a celle de ma compagne.
    Jusque la aucun soucis.en février 2013, ma société à été liquidé et racheter. Nous avons changé de nom, mais mon contrat lui a été reconduit sans aucun changement.
    depuis donc, j’étais sous la mutuelle de ma compagne. Sauf que la, au bout d’un an et demi ma DRH viens de s’apercevoir que je suis le seul a ne pas avoir la mutuelle obligatoire !!
    J’ai déjà été convoquer a 2 reprises,et j’ai refusé de souscrire !
    Mais elle ne démord pas et insiste lourdement pour que prenne cette fichu mutuelle.
    Je vais donc céder aujourd’hui, et y souscrire contre mon gré, en lui faisant savoir par courrier A/R.

    existe t-il des recours ?

    • Bonjour Sébastien,
      Il faut comprendre que son attachement à ce que vous preniez cette "fichue mutuelle" est liée au fait que :
      – dans le cas d’une irrégularité, l’URSAFF peut leur tomber dessus sévèrement, avec redressement et tout le tintouin.
      – un an et demi sans qu’elle s’en aperçoive? le dirlo, le jour ou l’ursaff demande la régularisation de la situation, il va savoir à qui s’adresser.

      Vous devez bien lire la DUE de votre employeur, la DUE de l’employeur de votre compagne.
      Dans la vôtre, regardez s’il y est fait mention d’une possibilité de dispense, si vous êtes couvert par ailleurs. S’il n’y a pas de nouvelle DUE, ni de texte prévoyant la mutuelle alors votre ancien accord d’entreprise vaut toujours et vous pouvez jouer la montre encore un peu le temps qu’ils le mettent en place, mais ils vont le faire.
      Dans celle de votre femme, regardez s’il est écrit que l’option familiale est obligatoire.

      Pour ma part, ce qui s’est passé, c’est qu’ils ont attendu la dernière semaine de mon contrat, alors que j’étais en CP pour m’envoyer un RAR m’informant qu’ils me prélèveraient la cotis. Ils l’ont fait de force, sans mon agrément ni signature. J’ai économisé 9 mois de cotis. J’étais content.
      Dites-vous que vous vous êtes bien battu, et que les mois de cotis non versés, c’est toujours ça que les assurances n’auront pas.
      Bon courage.
      Ju

  33. Bonjour, je suis apprentie et bénéficiaire de la CMU-C. Mon entreprise a été rachetée et fusionera le 1er Juillet par le racheteur. Jusque-là, j’étais dispensée de la mutuelle obligatoire. Or, on me demande d’adhérer à la mutuelle obligatoire. Je ne souhaite pas adhérer à une mutuelle alors que mon contrat se termine mi-novembre. Est-ce que je peux toujours bénéficier d’une dispense?

  34. bonjour, je suis chef d’entreprise d’une pâtisserie,
    on m’oblige a prendre une mutuelle a AG2R pour mes deux employés (vendeuse et apprentis) alors que j’avais déjà une mutuelle d’entreprise à la maaf qui était totalement gratuite pour mes employés!!!
    maintenant je paye plus chère mes employés verse 20e tous les mois et sont moins bien couvert c’est une honte!!!!
    que puis je faire?
    merci

    • Bonjour Deffond,
      je suis désolé du retard pour l’approbation du commentaire, mais j’étais en déplacement.
      je crains malheureusement que vous ne puissiez rien faire contre cela.
      Vous pouvez toutefois vous fendre d’un courrier à votre syndicat professionnel/député pour lui signifier votre mécontentement.
      Bien à vous.
      Ju

  35. bonsoir .je travaille dans le secteur agricole on nous a imposé une mutuelle d’entreprise depuis le début de l’année et depuis quelques jours on nous a annoncé que les tarifs allaient augmenter.je cotise 88.24€ par mois pour mon mari(que j’ai pris sur ma mutuelle alors que j’étais sur la sienne!) et moi et nous allons passer ce mois ci à 115€ et au 1er janvier 2015 à 135€ de cotisation pour des conditions de remboursements revues à la baisse.je travaille a mi temps et mon salaire net est de 800€. que puis faire pour quitter cette mutuelle qui est trop chère pour moi maintenant ? (régime conventionnel des coopératives vinicoles).merci

  36. bonjour, je suis salarié dans une entreprise x qui a mis la mutuelle obligatoire pour les nouveaux arrivant, cependant ayant déjà une mutuelle je fournissait l attestations de celles si chaque années a mon employeur afin de pas avoir leur mutuelle obligatoire, hors il s’avère quant vérifiant ma fiche de paye j ai constater que j y étais adhéré sans avoir signer aucun document et sans accord de ma part. quel son les recours qui me sont conseiller afin d obtenir le remboursement des sommes qui on été prise sur ma paye?
    MERCI.

    • Bonjour gladys,
      Tous les services RH ne font pas l’effort de lire les loi, de les comprendre et de les appliquer en faveur du salarié, ils ne le font d’ailleurs pas toujours non plus en faveur de l’entreprise.
      Les seules possibilités de dérger à la mutuelle obligatoire collective de l’etreprise est écris dans la loi: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025130566&cidTexte=LEGITEXT000006073189
      si vous êtes dans l’un des cadre prévu par la loi, que la convention instaurant la mutuelle obligatoire le prévoit, alors demandez à rencontrer votre rh pour lui signaler le problème.
      et s’il ne le veut pas contacter votre délégué du personnel de l’entreprise, s’il ne le fait pas, rendez vous à l’union local d’un syndicat en essayant de ne pas trop compter sur les sydicats qui ont offert cette grande liberté au salarié: je nomme
      la CFDT CFTC / CFE-CGC.

  37. Bonjour et tout d’abord merci pour cette page.

    J’ai un doute quant aux différents statuts des employeurs face à l’obligation de mutuelle entreprise.
    Si j’ai bien compris :
    Les professions libérales, dirigeants non salarié, auto-entrepreneurs ne sont pas concernés ?
    Et les artisans, SARL avec un salarié minimum le sont ?

    Je ne trouve pas de texte citant ces statuts qui peuvent paraître ambigu, même si je sais que "toutes les entreprises, peu importe la taille" sont concernées.

    Iris

    • Hello iris,
      Exactement, les professions libérales ne sont pas concernées par cet ANI.
      Par contre, dès qu’un salarié est présent dans l’entreprise, ne serait-ce que le chef d’entreprise, une convention de couverture complémentaire etc "collective" obligatoire doit être mise en place.
      La loi du 14/06/13 ne concerne que les salariés et donc les entreprise où il y a un ou des salariés.

  38. Bonjour,

    Merci pour ce site, enfin un peu de soutien face à l’entêtement des RH!

    Je suis en CDI dans mon entreprise depuis le 3/02/14. J’ai pas la même occasion adhéré à la complémentaire santé obligatoire proposée par mon entreprise. A cette époque mon RH m’a informée qu’il était possible d’affilier mon mari, j’ai refusé et j’ai fourni une preuve qu’il souscrivait à une mutuelle (non obligatoire).

    Depuis quelques jours le discours a changé. Nous avons reçu par mail la nouvelle décision unilatérale qui indique que "les ayants droits du salarié couvert sont définis par le contrat d’assurance. Ils sont obligatoirement affiliés au régime".
    Pourquoi un tel changement? Je vais devoir passer d’un forfait Isolé qui me coûte 45 euros par mois à un forfait Famille qui me coûterait 115 euros par mois!
    Un peu cher pour 2 personnes, non?

    Comment puis-je lutter??

    Merci d’avance pour votre réponse

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