Refuser la Mutuelle Obligatoire

En un an et demi, c’est plus de 100 000 visites de salariés et d’employeurs sur ce site à la recherche de solutions aux problèmes que leur posait la complémentaire santé obligatoire.

La mutuelle obligatoire a pour seule raison d’être d’augmenter le marché des mutuelles et assurances, puisque leurs dirigeants n’ont pas d’autre moyen de dégager de bénéfice que la contrainte et la force, qu’ils arrivent à mettre en place en soudoyant des députés, sénateurs, représentants des employeurs et des salariés.

 

Un mémo juridique sur la question de la mutuelle obligatoire peut être consulté ici.

 

Pour des solutions pour échapper à la mutuelle obligatoire, consultez cet article.

Afin de préciser les situations de chacun face à ce problème, voici un questionnaire. (Ce questionnaire est anonyme)

Pour consulter les réponses au questionnaire vous pouvez cliquer ici.

 

publicité agenda

Vous aussi, pour la rentrée munissez vous de votre agenda 2014 – 2015 républicain

 

Pour les usagers anciens, nous avons décidé de préserver l’ancien échangeur qui permettait l’orientation générale dans le site.
Vous étiez présent dans l’entreprise quand elle s’est engagée envers la mutuelle?

Vous étiez présent mais en CDD?

Vous n’étiez pas présent dans l’entreprise?

 

142 thoughts on “Refuser la Mutuelle Obligatoire

    • Autre question, si ce motif de dispense est toujours valide, comment ça se passe? Est il possible de demander à son employeur de prendre en charge la une partie de la cotisation du régime local AM en lieu et place de la mutuelle obligatoire qu’il prenait en charge.
      Le régime local étant par essence plus solidaire que la mutuelle obligatoire groupe car couvrant également les retraités/chômeurs du régime, tandis que la mutuelle couvre ne couvrira au maximum qu’un an après le départ de l’entreprise avec la portabilité.

    • Les motifs de dispenses sont toujours d’actualité. le cas numéro 3 y compris.

      Pour en bénéficier: lettre RAR demandant à l’employeur d’être dispensé de la complémentaire santé obligatoire envoyée à l’employeur et à la mutuelle l’informant de la ouverture par la CMU-C avec photocopie de l’attestation.

      Il est toujours possible de demander à l’employeur qu’il prenne à sa charge des coûts, je ne crois pas que ce soit réglementaire. Il peut donc refuser.

  1. Oui le salarié est totalement subordonné à l’employeur, mais uniquement pour ce qui concerne la relation de travail. Si un article du contrat vient obliger le salarié à prendre un abonnement à canal sat, de mon point de vue cela sort du contrat de travail, de la relation de travail et donc du lien de subordination.

    Le contrat de couverture complémentaire n’est rien d’autre qu’un contrat commercial, n’affectant pas la relation de travail (son exécution). Il n’y a donc pas de subordination.

    C’est en tout cas la position que j’avais tenue face à mon employeur (avant le 14/06/2013), alors que mon contrat prévoyait l’adhésion à la mutuelle de l’entreprise.

    Depuis la loi a forcé les salarié à adhérer à un contrat commercial. mais je pense tout de même que puisque ce sont des société privées, ce contrat est commercial et que comme tout contrat commercial (à la différence des cotisation versées à la sécu) doit être basé sur la liberté de chaque individus d’y souscrire ou non.

    C’est surcette base que l’opposition ump avait mené le combat devant le conseil constitutionnel et qu’il avaient gagné au profit du chef d’entreprise et de sa liberté. c’est sur cette base (le même argumentaire), mais au nom du salarié qu’il faut tenir.

    • Attention car l’URSSAF est également une société privée :) (certes avec une mission d’intérêt publique qui doit principalement être celle de payer en moyenne 90.000 EUR ses cadres cf rapport récent de la cour des comptes) mais bon on s’éloigne du sujet.
      C’est d’ailleurs l’axe de bataille principal de ceux qui cherchent à quitter la sécu en arguant qu’ils n’ont signé aucun contrat avec elle et veulent s’assurer pour ce risque auprès de l’assureur européen de leur choix.

      • C’est vrai que statutairement on peut les considérer comme privée, mais je ne suis pas sûr que Axa ou Harmonie soient placés sous la tutelle de l’état, ni même qu’un représentant salarié siège au conseil d’administration d’Allianz.

        Je suis d’accords avec toi que la liberté que j’use pour défendre mon droit de choisir ma complémentaire est utilisée pour les libéraux pour défendre la fin du monopole sur la caisse primaire.

        Mais la liberté que je mets en avant sert à choisir l’offre la plus avantageuse pour moi (les mutuelles pratiquent différents services pour différents tarifs) tandis que le monopole de la caisse primaire garanti l’accès à tous au même tarif.

        Je vais créer un post à ce propos pour permettre la réfléxion sur « la sécu idéale ».

      • Responsable de la santé de ses salariés? Jusque là?

        C’est vrai qu’aujourd’hui il est responsable du paiement des cotisations pour les assurances indemnisant les frais de santé.

        Pour autant la santé de ses salariés, même si elle dépend pour beaucoup du remboursement des frais de santé, des conditions de travail, de rémunération, de la dynamique globale du système de santé, il reste que la santé dépend encore beaucoup des habitudes de vie des salariés, de leur sensibilisation, de leur éducation, hygiène personnelle, soucis personnel, environnement d’habitation etc etc.

        Même si j’ai pour habitude de charger la mule sur l’employeur, il reste qu’il ne peut être seul responsable de la santé de ses salariés. Si déja il s’acquittait simplement des cotisations patronales sans rechigner, sans râler, en s’égayant de voir chaque matin son (ses) salarié(s) en bonne santé venir exécuter son contrat de travail dans les meilleures dispositions pour son plus grand profit, ce serait formidable.

      • Sur son lieu de travail (pour ça que les CHSCT existent par exemple), mais avec le champ de couverture de la mutuelle on empiète de plus d’un demi pied dans la sphère du privé du salarié.
        Pousser un peu plus loin les raisonnements induits cette peut conduire à établir des critères discriminatoires entre salariés (celui ci habite loin et vient en voiture, sa proba d’avoir un d’accident de trajet est plus élevée qu’un autre, celui ci mange trop, etc etc).

        Sur le fond, sachant que les mutuelles obligatoires couvrent une population de salariés, dont l’age varie de 18 a 65 ans, elles excluent de fait les populations les plus consommatrices en soins (personnes inactives et personnes âgées), je me demande si la prime est bien en adéquation avec le risque couvert et bien que ces organismes s’en défendent, je trouve que c’est un beau cadeau qui leur a été fait.

  2. Les PDU et PDE font partie de la prévention…
    La notion de  » primes  » est obsolète, il faut écrire cotisations…
    Il y a bien entendu collusion entre assureurs, instituts de prévoyance et patronat, déjà l’obligation de désignation est aux oubliettes…

  3. Retoquer et non rétorquer !
    Ce n’est pas valable pour le passé mais uniquement pour le futur !
    Les IP ne sont pas des compagnies d’assurances puisque régis par le Code de… la Sécurité Sociale !
    Les IP ne sont pas des associations mais des sociétés de personnes, de droit privé, à but non lucratif (mais pas bénévole : qu’est-ce que cela pourrait signifier ?). Leur fonctionnement est paritaire.
    Confondre complémentaire santé et retraite complémentaire, il faut le faire !
    Enfin s’il n’y avait qu’une revendication, ça serait l’abrogation du code des assurances et la fin par conséquent du caractère lucratif de l’assurance quelqu’en soit le domaine.

  4. En quoi l’abrogation du code des assurances et de la fin du caractère lucratif de l’assurance permettrait aux syndicats et aux IP de faire la loi, sans concurrence ???
    Si, les IP sont des sociétés de personnes, de droit privé, à but non lucratif contrairement aux Caisses d’Assurance Maladie Obligatoire qui sont des personnes morales de droit public.
    Il n’y a aucun problème avec la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise par contre il y a un sérieux problème dans l’information délivrée par les entreprises et dans le non respect de la loi par ces entreprises (sans parler des délais anormalement longs de délivrance des attestations de complémentaire santé obligatoire…). Si les sanctions étaient appliquées, ça serait plus simple pour les salarié-es.

  5. Faites le calcul de ce que vous payez pour votre mutuelle et ce qu’elle vous rembourse. Vous devriez arriver a la conclusion que vous cotiser pour rien. Moralité ; si on me force a payer une mutuelle obligatoire ; je vais leur faire payer ce que je leur paierai. Resultat ; si tout le monde fait comme moi, elles augmenteront leurs tarifs. Bref, on est des pigeons !!

      1. Ce que tu payes est une provision sur tes futurs frais coûteux d’une part et sur le risque de pandémie d’autre part. Ensuite, il y a mutualisation (contrat solidaire). Enfin le prix en collectif est inférieur à l’individuel…
      • « il y a mutualisation (contrat solidaire).  »
        Les cotisations des contrat de complémentaire santé d’Allianz et Axa sont mis en commun avec l’ensemble des autres cotisations?

        Je n’arrive pas à m’imaginer ça. Ni même que les intérêt de ces entreprises comme ceux des grands groupes « mutualistes » puisse converger avec le concept de solidarité. Il faut qu’on soit solidaire avec eux, c’est sûr. L’inverse…

        Dans le cas d’une pandémie tous ces groupes (après avoir diustribué les plus values à leurs actionnaires, administrateurs, haut cadres se retourneront (comme les banques en 2008) vers l’état (les poches des salariés qu’ils auront préalablement vidés avec les cotisations) pour couvrir les frais « exceptionnels ».

        Aussi, Bulltrap : je suis d’accords avec toi. ce plan est conçu pour diviser les salariés retraités des salariés actifs. les vieux devront se payer eux même un risque santé qui est bien plus grand pour eux.

      • Une provision sur les frais couteux !?? Les mutuelles ne les remboursent pas. Exemple des prothèses !! Je conseille fortement de capitaliser car je vous le souhaite pas mais les appareils dentaires coutent tres tres chers et sont rembousés une misère. Alors ou est la provision sur les frais couteux….elle va dans la poche des mutuelles … !!

      • La mutualisation (contrat solidaire) c’est qu’au sein d’une même garantie ou d’un même contrat (groupe) les uns payent pour les autres : il n’y aucune notion d’équilibre entre cotisations et prestations au niveau individuel.
        Mesurer la solidarité d’une mutuelle c’est par exemple regarder le % du fonds social sur les cotisations encaissées.
        Le % de réserve imposé par Solvency II est excessivement élevé ce qui a induit des augmentations de cotisations depuis 2010.
        Les retraités bénéficient des garanties retraités de leur entreprise mais sans participation employeur.

        Les frais coûteux relèvent principalement de l’hospitalisation et du dentaire. Ce qui est très bien remboursé par les complémentaires santé d’entreprise (au point d’induire une inflation tarifaire dans les cliniques et chez les dentistes).

        Une mutuelle ne fait pas de différence entre nouveaux adhérents et anciens.

      • Extrait des conditions de la complémentaire santé d’Amariz (c’est une mutuelle anglaise)

        La cotisation est fonction de l’âge à l’adhésion. Après vingt (20) ans, l’Adhérent garde sa classe d’âge au fur et à mesure que les années passent.

        Ce n’est pas parce que les mutuelles françaises ne proposent pas ce type de formule (quoique, je n’ai pas recherché) que cela n’existe pas, il est possible de faire jouer la concurrence européenne.

        J’aurais donc tout intérêt à y adhérer le plus tôt possible, plutôt que de me voir imposer une mutuelle groupe tout le long de ma carrière et me retrouver à la retraite sans avoir ‘pris date’ auprès d’une mutuelle proposant ce type de tarification.

  6. Vous ne comparez pas la même population d’ayant droits, pour le prix en collectif, la population à couvrir sont des salariés ayant entre 18 et 65 ans, et vous comparez ceci avec les contrats inviduels qui couvrent une population agées de 18 à + de 85 ans, étant donné que les coûts de santé se concentrent sur les 65-85 ans il est évident que le prix collectif est plus avantageux à l’individuel.

    Que se passera t’il pour un salarié en cas de départ à la retraite ? pourra t’il continuer à bénéficier de son ex-contrat groupe (charge à lui de payer la part patronale bien évidemment), ou devra t’il adhérer à une nouvelle mutuelle, et là, n’ayant aucun historique, il risque de payer plein pot….

    • Faudra me donner le nom d’une mutuelle d’entreprise qui rembourse tres bien le dentaire. Je serai preneur ! Je mets les mutuelles au même niveau que les assureurs. Elles doivent être rentables ou a l’equilibre. Le problème effectivement c’est que bon nombre de praticiens se sucrent dessus ! Et au final on paie de + en + ! Et une chose que je n’admets pas, pourquoi ce serait a moi de payer pour ceux qui changent de lunettes tous les ans alors que moi, c’est tous les 6 – 8 ans ! Pourquoi ce serait a moi de payer pour les familles avec enfants alors que moi je suis celibataire !! Elle est ou l’egalité la dedans !!???

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s