Refuser la Mutuelle Obligatoire


En trois ans, c’est plus de 235 000 visites de salariés et d’employeurs sur ce site à la recherche de solutions aux problèmes que leur posait la complémentaire santé obligatoire.

La mutuelle obligatoire a pour seule raison d’être d’augmenter le marché des mutuelles et assurances, puisque leurs dirigeants n’ont pas d’autre moyen de dégager de bénéfice que la contrainte et la force, qu’ils arrivent à mettre en place en soudoyant des députés, sénateurs, représentants des employeurs et des salariés.

Le directeur de la sécu précise les choses, notamment concernant les motifs de dispense.

Un mémo juridique sur la question de la mutuelle obligatoire peut être consulté ici.

 

Pour des solutions pour échapper à la mutuelle obligatoire, consultez cet article.

Afin de préciser les situations de chacun face à ce problème, voici un questionnaire. (Ce questionnaire est anonyme)

Pour consulter les réponses au questionnaire vous pouvez cliquer ici.

Pour les usagers anciens, nous avons décidé de préserver l’ancien échangeur qui permettait l’orientation générale dans le site.
Vous étiez présent dans l’entreprise quand elle s’est engagée envers la mutuelle?

Vous étiez présent mais en CDD?

Vous n’étiez pas présent dans l’entreprise?

293 thoughts on “Refuser la Mutuelle Obligatoire

  1. Bonsoir,
    La mutuelle obligatoire de mon entreprise va augmenter de plus de 10 % ( prévenue le 9 dec 2016 pour le 1er janv 2017).
    Mon employeur ne nous a pas informé (ni individuellement, ni via le Comité d’Entreprise)
    A-t-il le droit d’augmenter ma cotisation sans me demander mon avis ?
    Est ce que je n’ai que le droit de me taire et de payer et de dire Merci Patron ?
    Je suppose que je ne peux pas invoquer la Loi Chatel ??
    Est ce que les augmentations abusives ont été prévues dans l’ANI ?
    Que peuvent faire les salariés ?
    Je vous remercie de vos réponses.

    • Bonsoir Madame,
      L’augmentation du tarif de la mutuelle n’est pas du fait de votre employeur mais de la mutuelle.
      Votre employeur aurait-pu faire en sorte de trouver une autre mutuelle, mais c’est trop tard pour 2017.
      La mutuelle a le droit d’augmenter (baisser ne s’est encore jamais vu) ses tarifs sans consulter qui que ce soit.
      En tant que salariés, une fois que vous avez choisi d’adhérer au dispositif de couverture complémentaire santé obligatoire, vous n’avez droit à rien d’autre que de continuer à adhérer et cotiser silencieusement.
      Le qualificatif d’abusif concernant une augmentation ne peut être utilisé que par la cour de cassation qui pourra intervenir en dernier recours, au bout d’une dizaine d’années et de près de 5000 euros de procédure judiciaire, à vos frais.
      Les salariés peuvent : s’organiser sans syndicats (vous pouvez, notamment demander une augmentation équivalente à celle du tarif de cotisation (en n’oubliant pas les impots à payer dessus)); se syndiquer et s’impliquer syndicalement ; participer au processus électoral de la 5ème république et voter (pour ceux qui y croient encore) pour le moins pire des hommes politiques ;
      A titre individuel vous pouvez essayer de vous désengager de l’adhésion, mais je ne connais pas la procédure ( je pense que cela peut se tenter en fonction du montant de l’élévation).

      Dans tous les cas, bon courage.

      Ju

  2. Bonjour,

    Je suis couverte par la mutuelle d’entreprise de mon conjoint. J’ai du fournir une attestation de l’entreprise de mon conjoint précisant le caractère obligatoire de la mutuelle cependant sur cette attestation il n’y a pas de date butoir ( du type couverture allant du 1er janvier au 31 décembre 2017) forcément mon conjoint est en cdi il ne peut donc pas y avoir de date butoir.
    Mon entreprise m’oblige donc à prendre sa mutuelle juste parce qu’il manque ces dates. Je n’ai rien trouvé au niveau légal. Puis je contacter l’Urssaf?
    Merci

    • Bonjour Madame,
      Vous pouvez de toute façon contacter l’URSAF.

      L’avez vous fait parvenir en RAR? c’est important ça marque le début de la procédure de demande de dispense.
      L’esprit de la loi (officiel) est que tous les salariés doivent être couverts par une complémentaire santé, même en ayant droit. L’esprit de la loi officieux est, bien entendu d’accroître le marché des assurances 🙂
      bon courage.
      ju

  3. bonjour,
    si vous permettez j’aimerais vous exposer ma situation,
    au 01/01/16 mon employeur à mis en place par DUE une mutuelle d’entreprise obligatoire.

    après étude des conditions de cette dernière il était plus avantageux pour moi de rester comme ayant droit non obligatoire sous la mutuelle de corporation de la coiffure de mon épouse.

    en mon âme et conscience j’ai donc fournis à mon employeur une attestation,
    qu’il à accepté pour me dispenser de cette mutuelle,

    mais voila qu’aujourd’hui il me redemande une attestation que je fournis mais qui cette fois ci n’est plus valable et m’oblige donc à cotiser à la mutuelle d’entreprise

    je dois vous précisez que je suis dans l’entreprise depuis MAI 2007 .

    puis je revenir et à quel titre sur les raisons de mon refus initial n’ayant jamais cotisé à cette mutuelle.

    demande évidement urgente puisque mon employeur me donne une semaine pour lui fournir une attestation réglementaire. dans le cas échéant il me prélèvera la cotisation obligatoire.

    très cordialement.

      • car ce n’est pas une mutuelle collective (au sens familial)obligatoire pour les ayant droit.
        mais une individuelle obligatoire avec possibilité d’y faire adhérer conjoint comme ayant droit.
        d’après ce que j’ai compris et la je veux bien que l’on m’éclaire il y a 2 sorte de mutuelle d’entreprise.
        l’individuelle obligatoire par salarié et la collective obligatoire qui regroupe toute la famille.

      • Il peut arriver, en effet, que certaines entreprises obligent leur salariés mariés à ce que leurs salariés cotisent également pour leur ayant droit.
        Cela reste rare.

        Dans votre cas, rien a changé pour vous, seulement votre employeur a changé d’avis et n’accepte plus l’attestation qu’il a pourtant accepté l’an dernier. Quel est le motif de sa décision?

        dans tous les cas, vous pouvez vous référer à l’avis de M. le directeur de la sécu qui dit : https://refusermutuelle.com/2016/01/11/quelles-sont-les-dispenses-dadhesion-a-la-complementaire-sante-collective-et-obligatoire-dordre-public/
        Les salariés bénéficiant, y compris en tant qu’ayants droit, d’une des couvertures suivantes :
        complémentaire santé collective et obligatoire conformément à l’article L.242-1

        Donc, si votre femme est couverte par une complémentaire santé collective et obligatoire conformément à l’article L.242-1 (voir sa DUE), et que vous y adhérez en tant qu’ayant droit, alors ce motif de dispense s’applique à vous.
        https://refusermutuelle.files.wordpress.com/2016/01/dss-instruction-qr-versement-santc3a9.pdf
        bon courage
        ju

      • merci pour ces réponses la mutuelle de ma femme est une individuelle et non une collective c’est ce que mon employeur met en avant il semblerais qu’il est accepté par erreur la première fois.
        à votre avis puis je faire valoir mes droit au motif : faisant parti des effectifs avant la mise en place de la mutuelle de façon rétrospective.

      • Je pense que vous pouvez tout à fait faire valoir plusieurs motifs de dispense. N’hésitez pas à lister (même celui qu’il vous nie) tous les motifs, en joignant les pièces justificative évidemment, qui semble pouvoir coller à votre situation.

        « Monsieur,
        je vous demande de bien vouloir m’accorder la dispense d’adhésion au dispositif de complémentaire santé collective obligatoire mis en place parla DUE (date) aux motifs suivants.

        ..
         »

        Pour ce qui est du concept « collectif ». Le nom même de la « mutuelle obligatoire » (comme on l’appelle communément) est dispositif « collectif obligatoire complémentaire de remboursement des frais de santé ». Si vous relisez la DUE de votre femme c’est ainsi qu’il doit apparaître.
        Présentez lui la DUE et faites lui remarquer le caractère collectif du dispositif.
        cdt,
        Ju

  4. bonjour à ce jour je n’est toujours pas de réponse de mon employeur suite à 2 AR et 3 mails.
    j’attend donc ma fiche de paye de janvier, en attendant j’ai trouvé ceci qui peu être utile la lettre ACOSS n°2007-18 du 290807.

    jeff.

  5. Bonjour,
    Je cherche à me renseigner sur la mutuelle obligatoire des intérimaires.
    Dans mon cas j’ai travaillé 2 mois en agence d’intérim et je me suis aperçu que 16€ ont été prélevé sur chaque bulletin.
    En revanche, je n’ai reçu aucun bulletin d’affiliation et je n’ai communiqué aucune information auprès de la mutuelle intérimaire santé.
    Ils m’ont indiqué que c’est obligatoire malgré le fait que j’ai déjà une mutuelle mais surtout ils m’ont précisé qu’ils ne peuvent pas me restituer les cotisations rétroactivement
    Je suis scandalisé car sur la masse d’intérimaire à qui cette mutuelle prélève alors que les salariés ne sont même pas au courant de leurs droits et de leurs affiliations
    Pensez-vous que nous avons un recours possible? I
    Merci

    • Bonjour Cécile,
      C’est effectivement un scandale. En fait, c’est du vol ! On vous a prélevé de force une cotisation qui n’ouvre droit à rien.
      Il existe bien évidemment des recours, mais ces recours ont un coup en énergie si vous le faites vous même et en sous et énergie, si vous passez par un avocat ou un représentant des salariés.J’ai bien peur que, pour récupérer 32 euros vous en dépensiez plus juste en frais de courrier recommandé.
      Comme la grande majorité des média encaissent des sommes astronomiques en publicité des mutuelles, ils se la bouclent.

      Pour ce qui est de la loi, et de son application à votre endroit, vous êtes dispensée de cotisation puisque vous êtes en CDD.
      https://refusermutuelle.com/2016/01/11/quelles-sont-les-dispenses-dadhesion-a-la-complementaire-sante-collective-et-obligatoire-dordre-public/

      Je suis bien désolé de ne pas avoir de solution à votre problème.
      Bien cordialement,
      Ju

    • Bonjour cecile,

      Je suis dans le même cas que vous, après un appel au 3939 un personne très compétente m’a confirmé mon droit d’exemption : mutuelle familiale à caractère obligatoire de ma conjointe … première lettre A/R, réponse négative d’intérimaire santé sans aucune justification, seconde lettre A/R, cette fois pas de réponse … j’ai tenté via mon entreprise d’intérim mais ils bottent en touche … les syndicats aucun ne répond, vu le montant prélevé l’arnaque est bien montée car des frais d’avocats serait disproportionnés par rapport aux prélèvements.

  6. Bonjour,

    Pour ma part, j’ai adhéré à ma mutuelle d’entreprise au moment de sa mise en place, avec pour ayants droits mon conjoint et mes enfants. Suite à une rupture conventionnelle fin 11/2016, j’ai demandé la portabilité du contrat.
    Tout d’abord, je suis assez surprise car ma mutuelle m’indique que la portabilité ne fonctionne que pour moi (l’ancien salarié) et non pour mes ayants droits, du coup, mes enfants et mon conjoint n’ont plus de mutuelle à ce jour.
    De plus, après plusieurs calculs, je me rend compte que le cout de la mutuelle est supérieur aux frais pris en charge / remboursés par celle-ci.
    Est t’il possible de ne souscrire à aucune mutuelle ? et d’auto financer ses frais de santé.
    Merci.

    • Bonjour,
      il est important de faire le compte entre le coût de vos soin de santé annuels et le coût de la mutuelle. Si vous dépensez moins annuelement en frais de santé que ce que coute la mutuelle vaut essayer de trouver mieux.
      Je sais qu’il existe au moins une mutuelle qui fait un tarif minimum aux alentour de 15 euros très basique couvrant uniquement les frais d’hospitalisation si accident. Si une maladie grave se déclare, il est toujours temps de de prendre un autre type de contrat. voir avec la mutuelle du soleil pour cela.

      Par ailleurs, nous sommes dans une année électorale. Je vous prie de bien vouloir lire attentivement les programmes des différents candidat. La question de la sécu y est présente et peu influer directement sur votre portefeuille.

      Bien cordialement,

      Ju

      • Si les mutuelles étaient avantageuses (remboursements> cotisations), elles aurait déjà toutes déposées le bilan.

        Pour la maladie grave, elle serait très certainement prise en charge par la sécu.
        Mais effectivement, la solution mutuelle spécialisée hospitalisation (et que cela sinon gare à la cotisation) est intéressante à creuser.

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