Petits contrat (tiers temps/ quart temps etc…) et les apprentis


L’état, et ses députés, dans leurs grande mansuétude, permettent aux exclus de la galettes, d’être dispensés de la mutuelle obligatoire, et même de permettre à l’employeur (moyennant exonération, je pense) de payer le montant de la cotisation si celle-ci est supérieur à 10% du salaire. Attention du Salaire Brut, donc faites gaffe.

10 thoughts on “Petits contrat (tiers temps/ quart temps etc…) et les apprentis

  1. Lorsque mon entreprise du BTP m’a embauchée, j’avais une Mutuelle personnelle, de ce fait obligatoirement j’ai bénéficier de la Mutuelle du bâtiment. Le seul souci est : avant que ma Mutuelle soit informée et me radie, il s’est écoulé quelques mois et j’ai perdu une certaine somme puisque j’avais en même temps deux mutuelles ! personne ne m’a remboursé

    • J’en conviens totalement.
      théoriquement et légalement vous devriez pouvoir être remboursé.
      Mais les compagnie d’assurances et les mutuelles ont des services contentieux extrêmement efficaces. Le stress et le possible coût financier peut se révéler important.
      Loin de moi d’essayer de convaincre le sgens de se taire et d’accepter la situation. L’existence même de ce blog découle d’une volonté de lutter.
      Mais pour 50 euros, le tracas de la procédure et les possibles coût complémentaires (avocats, photocopies, timbres,), sont décourageants.

  2. Bonjour Jdc
    Tout d’abord merci de votre réponse.
    J’ai un contrat de 16H dans la convention du transport scolaire, je ne me suis pas encore penchée sur la question pour ça mais je sais que c’est une convention pourrie, je suis en vacances forcées non payées pendant les congés scolaires…. et avec un contrat de 16H par semaine.
    Mais bon, pour l’instant je souhaiterais éviter de prendre une mutuelle et la secrétaire de l’entreprise m’a dit que ça avait été signé avec une disposition conventionnelle et que seul les bénéficiaires de la CMU pouvaient demander une dispense et ceux qui touchent moins de 10% de la cotisation, à savoir 150 E brut, ce qui n’est pas mon cas.
    Vais-je donc être obligé de signer ?
    Merci de votre réponse.

    Sandrine

    • Bonjour Sandrine,
      Il est en effet des conventions collectives qui sont bien plus mal fichues que d’autres. La secrétaire de votre entreprise a raison quand il souligne ces deux cas de dispense de la mutuelle obligatoire (10% du salaire brut et CMU). D’autres cas existent, mais vous en êtes exclue puisqu’en CDI.
      Les autres cas de dispense impliquent une situation contractuelle à durée déterminée CDD.

      Aujourd’hui, avec les attaques répétées contre le CDI certains, dont moi, considèrent le CDD comme plus avantageux, car il permet l’obtention d’une prime de précarité, l’assurance de la durée de l’emploi, et dans le cas présent, la possibilité d’être dispensé de la mutuelle obligatoire. Dernier avantage, le CDD est toujours légalement un contrat exceptionnel et la justice du travail persiste encore à juger favorablement pour les requalifications de CDD en CDI. (Ce fut mon cas :).
      Jusqu’à ce que le combat syndical réussisse à reconstruire les protections nécessaires du CDI, le CDD peut être attrayant.
      Mais tout le monde n’est pas d’accord sur cette vision. Je tiens à rappeler que le CDD reste un contrat qui ne permet pas ou difficilement d’avoir accès à un prêt immobilier.

      Si vous voulez à tout prix éviter d’adhérer à cette mutuelle, vérifiez que la convention prévoit la dispense pour raison de CDD et négocier pour commuer votre CDI en CDD.
      Sinon, engagez le combat syndical pour récupérer les 180€ de cette cotisation en augmentation de salaire.

      • Merci pour la rapidité de votre réponse, je l’attendais pour répondre à la secrétaire, malheureusement je vais devoir m’exécuter et prendre la mutuelle, un comble pour une personne qui se soigne qu’avec des médecines alternatives, bien entendues non remboursées par la sécurité sociale…
        Pour le CDD, je le préfère aussi mais apparemment pas la société de transport, enfin j’essaierais quand même de lui demander…
        si je perds le combat, je m’arrangerais pour que la sécu et axa me rembourse 180 E de médicaments que je pourrais donner à ceux qui en ont besoin, ils ne se feront pas un rond sur mon dos, ma seule consolation 😦

      • La sécu n’a rien à voir dans cette arnaque de la mutuelle obligatoire, encore moins pour la non couverture des médecine alternatives ou homéopathiques.

        Ce sont des choix politiques pour abattre la sécu dans le plus grands intérêt des grands financier et des société d’assurance du type AXA.

        Vive la sécu, A bas AXA!!

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