Salarié en CDD, saisonnier


Si votre employeur a, pour une raison ou une autre, recours à un CDD pour faire usage de votre force de travail, vous pouvez:

  • Dans le cas d’un CDD de moins de douze mois lui dire NON tout de go, par écrit c’est mieux tout de même. Voici un modèle de lettre (remplacez le texte en bleu et supprimez le texte en orange inutile)
  • Dans le cas d’un CDD de plus de douze mois, vous pouvez lui dire NON, mais avec des fleurs. Prévenez le oralement, pour éviter qu’il panique lorsqu’il recevra le courrier, et envoyez lui un petit courrier (remplacez le texte en bleu et supprimez le texte en orange inutile), parfumé si possible, pour qu’il vous dispense de cette mutuelle « obligatoire ».

Si vous êtes Saisonnier, no problemo, je ne suis même pas sur qu’il osera vous le proposer. Faites tout de même un petit courrier, pour la forme (remplacez le texte en bleu et supprimez le texte en orange inutile; rajoutez la mention saisonnier).

5 thoughts on “Salarié en CDD, saisonnier

  1. Bonjour, je suis actuellement en CDD de 5 mois, mais aussi sur la mutuelle obligatoire de ma conjointe. Pourriez-vous s’il vous plais m’indiquer un article de loi, pour que je puisse appuyer ma demande par courrier ? merci 🙂

      • Merci pour le lien, ça m’a l’aire d’être le bon texte 🙂 (même si on a vite fait de ne rien comprendre à ce qui est marqué). Vous devriez le mettre sur les lettres types histoire d’enfoncer un peu plus nos propos 🙂

      • Le point d’achoppement de ce texte c’est les  » facultés de dispense d’adhésion prévues dans l’acte juridique et énoncées ci-dessous :  » ainsi que « et que le dispositif prévoit (les facultés de dispense d’adhésion)« .
        Je pense que le dispositif est obligé de les prévoir. Mais que: s’il ne les prévoit pas (il contrevient donc à la loi), mais il n’en dispense pas pour autant le salarié qui aurait pu en être dispensé si elle avaient été prévues.
        Au final, cdd mois de 12 mois dispensé. mais c’est plus facile de le faire reconnaître si le dispositif le prévoit. Sinon, ça implique de faire déclarer nul le dispositif et vraisemblablement par la justice, ce qui est compliqué et implique des relations conflictuelles.
        Enfin, c’est l’avis d’un non professionnel du droit.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s