Le Grisbi de la déduction de cotisations sociales


Il y a quelques semaines, les média sont tombés sur un os qu’ils ont rongé jusqu’à ce qu’un autre truc rouge attire leur attention plus loin.

Mais sur l’os restait encore quelques bouts de viande dont le goût ne plait pas au média.

Salops de salariés qui bénéficiaient d’une niche fiscale sans le savoir.

Vous ne le saviez peut être pas, (moi non plus d’ailleurs), mais lorsque vous souscriviez par choix ou de force à une complémentaire santé obligatoire, vous bénéficiez d’une  exonération fiscale. Et oui, ce n’est pas seulement les grands, les milliardaires qui cherchent « l’optimisation fiscale », le salarié est un bien plus gros évadé fiscal.

Rendez vous compte. A ce jour, la part du patron n’était pas comptée comme du revenu pour le salarié dans ses revenu imposable.

Quel petit joueur ce Cahuzac.

Les salariés, eux détournent du trésor public quelques dizaine d’euro d’impôts, tandis que d’autres, nos vénérés Grands se saignent au quatre veines pour le bien commun.

Imaginez donc 13 000 000 de salariés non imposés sur la part du patron à la complémentaire obligatoire.

Dans mon entreprise elle est de l’ordre de 45€ donc le manque à déclarer pour l’état est d’environ 60€ par an (avec un taux d’imposition à 11%).

Il est vrai que cumulé aux 13 millions de salariés qui profitaient allègrement et effrontément et injustement (j’ai faillis l’oublier ce dernier), cela représente tout de même 772 200 000€ . Je suis pas vache et j’arrondi ça au milliard comme indiqué dans la presse.

Salop de salariés je disais donc.

Touche pas au grisbi salope…

Les média sont des vampires branché sur la jugulaire des entreprises, dès que celles-ci ont des remontées acides, le sang caille.

Du coup les média parlent très peu de ce que mettent à l’ombre nos braves employeurs. Pour faire le travail de ces média paresseux, je suis obligé de faire un peu de maths.

Comment calculer ce qu’une entreprise économise en cotisation sociale si elle force ses salariés (elle sont toutes forcées de le faire dorénavant) à prendre une complémentaire santé.

Ce calcul découle de fait de l’application de l’article D242-1 du code de la sécurité sociale.

Avant de commencer je dois vous parler du Plafond de la Sécurité Sociale qui change chaque année et qui en 2013 se monte à 37 032 €.

la déduction de cotisation se monte alors à 6% de ce PASS, soit:

6 x 37 032 /100 = 2 221.92€ on y ajoute 1.5% de la rémunération brute du salarié (pour moi 20  000€)

1.5 x 6 /100 = 300€

2 221.92+ 300 = 2 521.92€ que l’entreprise gagne si elle me fait souscrire à une complémentaire santé à laquelle je n’ai pas choisi librement d’adhérer. (la déduction ne peut pas dépasser 12% du PASS soit 4 443.84€)

Pas mal hein.

Et cela nonobstant tout avantage en nature né de la signature du contrat avec ladite complémentaire santé.

He ben voilà où qu’il est le trou de la sécu.

Sans prendre la part relative au montant du salaire (les 1.5%). Les 6 % du PASS, telle la constante d’Avogadro, ne change pas. On a donc 2 221.92€ déduit pour chaque salarié inscrit de force à un régime de complémentaire santé.

Avec 13 millions de salariés, cela représente 28 884 960 000€: 28 millards d’euro en lettres. Le trou de la sécu s’élève à hauteur de 12.8 milliards d’euros.

Rien qu’avec ces exonérations, on comblerait le trou de la sécu, financerait le régime des retraites, embaucherait les 3 000 inspecteurs du travail qui manque. On pourrait même finir par se faire raser gratis…

5 thoughts on “Le Grisbi de la déduction de cotisations sociales

  1. Ne pensez vous pas que votre calcul est un peu rapide
    l’exonération de charge se fait uniquement sur la part de la cotisation patronale (et non pas sur l’ensemble des charges de l’entreprise) soit dans votre cas de 45€x12mois=540€ (que paye l’entreprise tous les ans pour votre mutuelle). Sur ces 540€ elle aurait du payé des charge patronales, environ 30% de votre contribution patronale soit 162€. C’est ces 162€ qui sont exonérés.
    Soit au Total 2.1 Milliard d’euros pour 13 Millions de salariés. Pas de quoi combler le trou de la sécu.
    Voir plus d’explication sur le site http://mutuelle-entreprise.comprendrechoisir.com/comprendre/mutuelle-obligatoire-entreprise

  2. Le site que vous citez reprends les mêmes bases de calculs. Simplement, je comprends que ce que qui est déductible pour l’entreprise dépasse le montant des charges patronale liées à mon salaire.
    En reprenant le même exemple, ce n’est pas parce que mon employeur paye 162€ de part patronale sur ma mutuelle qui peut/doit/va s’en contenter.
    Il a droit de déduire 2 521.92€ du montant total des cotisations patronales liées à la santé, qui représente pour mon patron 238€ par mois, soit 2856€ annuel.
    C’est de ce montant total annuel d’assurance maladie que vient se déduire les 2 521.92€.

    Et encore, je n’ai pas calculé le montant déductible du bénéfice imposable et la réduction des taux de CGS/CDRS.

  3. la deduction employeur de 6% du PASS + 1.5% du brut annuel s’effectue sur l’assiette de cotisations à la SS, ça n’est pas une « remise » nette ! votre calcul est erroné, mais sur le principe vous avez raison, quand un employeur paye une parite de la cotisation mutuelle de son salarié il peut éduite un peu de ces cotisations générales SS. bien à vous.
    Xavier, Délégué Syndical CGT. Lyon

  4. Ping: Plus de 16 000 vue en moins d’un an. | Mutuelle obligatoire, je refuse!!

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