Complémentaire santé « obligatoire », peut être pas si obligatoire que ça.


Au moment même où les délégués des syndicats de salariés affiliés au Medef que sont la CFDT, la CFTC, CFE-CGC se réjouissaient d’avoir forcé les salariés de France à souscrire obligatoirement à la complémentaire santé que de leurs patrons, But International était attaqué sur cette question.

Dans un article de Marie Gall de l’Aisne Nouvelle que m’a transmis Nicolas37, est fait mention d’une histoire ayant trait à la complémentaire santé obligatoire.

Évidemment But international ne réfère pas à un but marqué par un « international français » (ça fait longtemps que les bleus ne marquent plus . Il s’agit en fait de l’entreprise, bien intentionnée, spécialisée dans l’ameublement et l’électroménager.

But international complémentaire santé.

But international complémentaire santé.

Cette belle et grande entreprise a décidé de faire contracter de manière obligatoire ses salariés à l’assurance du choix de ses dirigeants. Parmi les actionnaires de cette entreprise, on compte une banque renommée Goldmann Sachs. Je n’ai pas le nom de la mutuelle santé obligatoire des salariés de But, mais si elle se nommait Allianz, je n’en serais pas étonné puisque celle-ci fait du business avec Goldmann Sachs.

But International a forcé (au moins) un de ses salariés à adhérer à sa mutuelle. Celui-ci était pourtant déjà couvert par la mutuelle obligatoire de sa compagne. On lui a malgré tout ponctionné les cotisations pour une second mutuelle sur son salaire.

Fâché qu’il était de voir ce vol se dérouler ainsi, il a saisi les prud’hommes en référé et a gagné le remboursement des cotisations injustement prélevées, soit 1 731,26 €.

Très certainement vexés, les dirigeants de But, qui peuvent redouté d’avoir a rembourser le montant des cotisations à leurs salariés ou du moins à ne plus pouvoir encaisser leurs cotisations: 6 500 salariés tout de même x 40€ mensuel x 12 mois, ça nous fait du 3 000 000€ facile. On comprend que le DRH « pourrait » être fâché de devoir s’asseoir sur une possible rétro commission de 10% représentant près de 300 000€ (remarquez l’emploi du conditionnel, l’info n’est pas vérifiée, je suis évidemment loin du copte, le DRH est un exemple d’honnêteté).

Vexés donc, mais aussi un peu chatouillé au portefeuille ceux-ci ont décidé de porter l’affaire, sous un autre angle, devant les prud’hommes.

Très bientôt, le 10 février prochain, ce tribunal rendra son prononcé. Ce sera donc une première décision de justice s’appuyant sur la loi de sécurisation de l’emploi de janvier dernier.

Bon courage au salarié!

3 thoughts on “Complémentaire santé « obligatoire », peut être pas si obligatoire que ça.

  1. Rétrocommission ? Improbable et même dangereux, il peut s’agir plutôt de poste d’administrateur bien rémunéré et/ou d’un conseil d’optimisation fiscal compris dans le contrat et/ou de népotisme etc. pratiques légales quoique scandaleuses…

  2. Effectivement quand je dis rétrocommission, j’exagère ils ne reçoivent pas un chèque en leur nom, ils font l’effort de ne pas trop ébruiter cela.
    Mais par exemple, et c’est un exemple qui peut servir à tout DRH d’une grande entreprise. Montez une association avec pour objet: soutenir la francophonie dans le monde. Élisez votre conjoint à la présidence, la mutuelle sera bien heureuse de vous verser un chèque équivalent à 10% du montant des cotisations annuelles. Il vous suffit en suite de prendre quelques livres (que vous avez déjà lus) en partant en vacances et de les donner à quelques enfants qui traînent dans vos destinations de rêves.

    Il convient toutefois de prendre quelques photo ou vidéo en souvenir qui pourront servir lorsqu’un journal ou une télé feront un reportage sur votre oeuvre humanitaire. Il se peut même que le ministre de la Culture vous file une subvention au passage.

    • Si c’est une assurance oui, une mutuelle non d’où le fait que les assureurs soient souvent privilégiés lors des contrats collectifs. Par contre la concurrence acharnée suite à la loi du 13/06 ne laisse pas beaucoup de marge pour que les assureurs puisse rétribuer d’une manière ou d’une autre les décisionnaires.
      Je penche plus pour des compensations différées et peu coûteuse : népotisme, jetons dans les CA, bilan d’optimisation fiscale etc. retours d’ascenseurs toujours fort utiles…

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