Mutuelle obligatoire deuxième effet kisscool: l’impôt


La complémentaire santé obligatoire était déjà un problème, en cela qu’elle donnait au patron un droit de regard sur la manière dont seraient remboursés vos soins de santé. C’était déjà une belle entorse à une liberté essentielle et fondamentale: celle de se soigner comme bon nous semble.

impot

Jusqu’à l’an dernier, ces complémentaires santé obligatoires étaient mise en place dans des entreprises ou secteurs « progressistes » : disposant d’un encadrement syndical minimum, ou des patrons éclairés (surtout par les déductions fiscales et sociales . Les accords pour faire couvrir les salariés par une complémentaire santé obligatoire étaient donc négociés en interne, les conditions d’applications étaient discutées, un semblant de démocratie pouvait encore justifier la chose.

Mais depuis que le Medef et les syndicats croupion (CFDT, CFE-CGC, CFTC) ont signé l’accord généralisant la complémentaire santé à tous les salariés, les choses ont changé. Les choses se sont accélérées. Toujours à la recherche d’une économie sur les salaires (cotisations sociales) et sur les impôts, les entreprises se sont jetées ont jeté leurs salariés (n’importe comment) dans les dispositifs de complémentaire santé obligatoire. Pour le bien des salariés évidemment.

Curieusement les parlementaires ont voté la loi de finances 2014, dans l’objectif de rechercher (partout) la justice fiscale. Bien sûr, ils ont eu plaisir à trouver que les salariés touchaient en fait un revenu qu’ils ne déclaraient pas (les méchants) et qu’il fallait avant tout (paradis fiscaux, dérogation, allègement, etc etc), récupérer l’argent de ces voyous de salariés.

C’est pourquoi, chers collègues salariés, vous allez être taxé sur la cotisation que l’employeur aura versée pour la complémentaire qu’il vous aura forcé à prendre.

Je crois que dans un geste expiatoire, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC prennent à leur charge les impôts supplémentaires que leurs adhérents verseront en 2014. (C’est une blague évidemment, chers amis salariés auprès de ces syndicats : changez de syndicats).

Mais le généreux président Hollande a choisi, l’an dernier, d’étendre ce caractère obligatoire à tous les salariés.

6 thoughts on “Mutuelle obligatoire deuxième effet kisscool: l’impôt

    • Si vous êtes salarié d’une entreprise privée en France qui a mis en place un dispositif de couverture santé complémentaire obligatoire en 2013, alors la part patronale sera comptée comme des revenu. Ceux-ci seront donc imposés.
      Si par contre votre entreprise n’a pas encore de dispositif de complémentaire obligatoire, elle est tenue de le mettre en place, mais jusqu’à ce qu’elle le fasse vous n’êtes pas concerné.

  1. Une question

    Si au 1er janvier 2016 une entreprise refuse d’instaurer une complémentaire Santé,
    Quelle pénalité risque-t-il?

    • Je n’ai pas regardé précisément parce que la date est encore éloignée, mais j’imagine tout à fait possible l’adhésion forcée au prestataire que la branche aura désigné, avec redressement ursaff.

  2. Bonjour,

    je voulais savoir si vous connaissiez un moyen de refuser la mutuelle obligatoire de mon employeur car je suis déjà couvert par la mutuelle obligatoire de ma compagne et que du coup nous payons des impots sur les deux.

    Merci d’avance

    • Bonjour,
      Pour les impôts, je crains qu’il ne soit trop tard vous les paierez tout de même sur les cotisations versées par votre employeur l’an dernier. Vous les paierez y compris pour les mois cette année où vous cumulez deux mutuelles.

      A moins que la complémentaire santé de votre femme soit antérieure à celle de votre entreprise et qu’elle soit obligatoire y compris pour le conjoint, je crains que vous ne puissiez que vous désengager de celle de votre femme en fournissant l’attestation de votre couverture obligatoire par celle choisie par votre employeur.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s