L’obligation d’information des salariés


L’employeur a l’obligation de remettre à chaque salarié affilié une notice d’information. A défaut, le salarié pourrait en solliciter la communication.

Cette notice élaborée par l’organisme assureur doit préciser les garanties prévues au contrat et leurs modalités d’application.

En outre, l’employeur doit informer par écrit les salariés de toute modification affectant le régime.

 

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