Mémo mutuelle obligatoire


Ce mémo est constitué d’extraits d’une consultation juridique réalisée par un avocate, mais qui comme Zoro ne veut pas faire de la publicité :).

Mes commentaires (peu nombreux et toujours moins pertinents) apparaissent en gris.

Principe complémentaire santé obligatoire

Mode de mise en place du régime collectif complémentaire santé

Rôle du Comité d’Entreprise

L’obligation d’information des salariés

Le caractère collectif

Le caractère obligatoire

Dispenses d’affiliation

Financement

Régime de l’Alsace-Lorraine

Annexes

Changement de mutuelle obligatoire

 

2 thoughts on “Mémo mutuelle obligatoire

  1. merci pour ces renseignement
    mais je me vois ponctionné de 15 20 e par mois pour une mutuelle dont je ne sais rien j ai moi même ma mutuelle depuis plus de 20 ans pourquoi je devrais changer ou est la liberté ?

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