Conjoints travaillant dans la même entreprise


Lorsque les époux travaillent dans la même entreprise et que le régime prévoit l’adhésion des ayants droit à titre obligatoire, un des époux est affilié en son nom propre et l’autre en tant qu’ayant droit.

Lorsque le régime est à adhésion facultative pour les ayants droit, l’un des époux peut être affilié en propre et l’autre en tant qu’ayant droit.

La QR 47 de la circulaire ACOSS 2011-36 du 24 mars 2011 n’est pas remise en cause.

One thought on “Conjoints travaillant dans la même entreprise

  1. Ping: Le directeur de la sécu précise les choses | Mutuelle obligatoire, je refuse!!

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s